Mentions légales, confidentialité

Mentions légales

Identification de l'entreprise

Nom et prénom : Éléonore Bachelard
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : 5 AVENUE D'ESTIENNE D'ORVES 91300 MASSY
Contact : eleocooktraiteur@gmail.com

Propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations et photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation nécessite une autorisation préalable. Les textes cités appartiennent à leurs auteurs et les sources sont mentionnées, le cas échéant.

Hébergement du site

Hébergeur : Wix.com
Raison sociale : Wix.com Inc.
Adresse : 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 Paris

Numéro d’enregistrement

RNE : 850 445 545

Protection des données personnelles

Ce site respecte le RGPD. En cas de collecte de données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos informations. Pour toute demande, contactez : eleocooktraiteur@gmail.com.

Finalité de la collecte : Gestion des contacts clients, newsletter.

Durée de conservation des données : 2 ans.

Droits de l'internaute : Vous avez le droit de refuser la collecte de vos données personnelles, ainsi que de les consulter, modifier, ou supprimer. Pour toute question, vous pouvez contacter la CNIL ou notre responsable de la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessus.

Limitations de responsabilité

EleoCook ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès à ce site web, résultant soit de l’utilisation d'un matériel inadapté, soit de l'apparition d’un bug ou d'une incompatibilité.
EleoCook ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l'utilisation de ce site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente

1. Présentation des services

EleoCook propose des services de chef à domicile, traiteur pour événements privés et professionnels, ainsi que des prestations culinaires sur mesure. Chaque service est adapté aux besoins spécifiques de chaque client, avec une attention particulière à la qualité gastronomique et à une expérience personnalisée.

2. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé en fonction de la nature des prestations demandées. Pour confirmer une commande, un acompte de 50 % est requis à la signature du devis. Le solde de 50 % est à régler au plus tard le jour de l’événement ou à la livraison des prestations convenues.

3. Délai et modalités de livraison

Les prestations sont réalisées selon les délais et modalités définis dans le devis. Les livraisons, lorsqu’elles sont prévues, s’effectuent sur le lieu et à l’horaire convenus avec le client.

4. Conditions d’annulation et de résiliation

En cas d'annulation avant la réalisation des prestations, l'acompte versé est non remboursable.

Si EleoCook est dans l’incapacité de réaliser les services pour des raisons de force majeure, un remboursement intégral de l’acompte peut être envisagé.

En cas de résiliation par le client après le début de la préparation, des frais proportionnels au travail effectué seront facturés, conformément au devis initial.

5. Responsabilités

EleoCook s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes définies dans le devis. Toutefois, la responsabilité d’EleoCook ne peut être engagée pour des dommages indirects ou pour des aléas liés à des contraintes externes (livraisons de produits, conditions climatiques, etc.).

6. Propriété intellectuelle

Toutes les créations culinaires réalisées par EleoCook (recettes exclusives, menus spécifiques, etc.) demeurent la propriété intellectuelle d’EleoCook. Les photos des réalisations peuvent être utilisées par EleoCook à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite du client.

7. Confidentialité

EleoCook garantit la confidentialité des informations échangées avec ses clients, qu’il s’agisse des préférences culinaires, des détails des événements ou des budgets. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers sans l’accord explicite du client, sauf exigence légale.

8. Engagement de qualité
EleoCook met un point d’honneur à respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire les plus strictes, tout en assurant une expérience mémorable à chaque client.

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Lors de l'utilisation du site www.eleocook.com, les informations suivantes peuvent être collectées :

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Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, une demande écrite doit être envoyée à l'adresse email suivante : eleocooktraiteur@gmail.com, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité avec signature.

Confidentialité des informations
Aucune information personnelle collectée via le site www.eleocook.com n’est partagée, échangée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. En cas de vente ou de rachat de l’entreprise EleoCook, les données personnelles des utilisateurs pourraient être transférées à l’acquéreur potentiel, dans le respect des obligations légales de confidentialité.

Les bases de données utilisées par EleoCook sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive européenne 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Engagement
Le respect de votre vie privée est essentiel pour EleoCook. Cette charte de confidentialité s’applique à toutes les personnes partageant leurs données personnelles via notre site ou nos services. EleoCook respecte la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à eleocooktraiteur@gmail.com.

Portée de la charte de confidentialité

Cette charte concerne les données personnelles collectées et traitées par EleoCook en tant que responsable de traitement, lorsque nous décidons des finalités et des moyens de traitement.

Données collectées :

Adresse email (via formulaires de contact ou d’abonnement à une newsletter),
Informations techniques : adresse IP, type de périphérique, navigateur, fuseau horaire, situation géographique.

Utilisation des données :

Fournir les services demandés par l’utilisateur,
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site,
Envoyer des informations et offres personnalisées liées aux prestations d’EleoCook.

Partage des données

Les données collectées par EleoCook ne sont jamais partagées à des tiers sans votre consentement préalable, sauf pour les finalités strictement nécessaires au fonctionnement de nos services (ex. : hébergement, outils de mesure d’audience).

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Accès : Demander une copie des données personnelles détenues,
Rectification : Corriger ou mettre à jour vos informations,
Suppression : Demander l’effacement de vos données,
Opposition : Refuser le traitement de vos données dans certains cas,
Limitation : Restreindre temporairement ou définitivement le traitement.

Pour exercer vos droits, contactez eleocooktraiteur@gmail.com.

Sécurité et statistiques

EleoCook s'engage à garantir un haut niveau de sécurité des données collectées. Pour analyser l’audience du site, nous utilisons des outils conformes au RGPD, tels que Matomo, sans compromettre la confidentialité des utilisateurs.